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Pendant longtemps, le contrôle sur site a été vécu comme un tirage au sort qui tombait sur une petite partie des chantiers. Pour la PAC air/eau, cette époque se termine. D'ici 2028, chaque installation financée par les CEE recevra la visite d'un organisme d'inspection.
Les taux pour la 171 et la 172
L'arrêté du 15 décembre 2025 (JO du 18 décembre) fixe la trajectoire pour les BAR-TH-171 et 172 : 25 % de contrôles sur site en 2026, plus 30 % de contrôles par contact en sus ; 50 % sur site en 2027 ; 100 % sur site à compter du 1er janvier 2028. Ce sont des taux minimaux de contrôles satisfaisants, calculés par dossier de demande et par fiche. Un contrôle non satisfaisant ne compte pas : il faut corriger, ou contrôler d'autres opérations.
Le contrôleur passe après les travaux et regarde les parties visibles et accessibles, sans démonter. Il prend en photo la plaque signalétique, qui est obligatoire dans son rapport.
Le solaire entre dans le système
Depuis le 1er septembre 2026, l'arrêté du 17 août 2026 soumet aussi les BAR-TH-101, 148, 162 et 168 au contrôle : 20 % sur site et 30 % par contact en sus. Pour la 168, la grille vérifie notamment que la surface de capteurs n'est pas manifestement inférieure au minimum (2 m² en eau chaude seule, 8 m² en chauffage et eau chaude), que les capteurs ne sont pas hybrides et, si la bonification est demandée, qu'aucun équipement fossile n'est installé ou conservé. Le contrôle par contact tient en deux questions au client : le dispositif est-il bien installé, avez-vous constaté un défaut manifeste ?
Le seuil par lot, le point le moins commenté
L'arrêté du 27 juillet 2026 (JO du 29 juillet) fixe, pour une fiche donnée, une part maximale d'opérations non satisfaisantes parmi celles contrôlées sur site dans un dossier : 14 % pour les dossiers déposés en 2026, 12 % en 2027, 10 % à partir de 2028. Au delà, on ne peut plus déposer que les opérations contrôlées satisfaisantes, ou non satisfaisantes mais corrigées.
Faisons le calcul sur un lot de 32 PAC déposé cette année. À 25 %, au moins 8 sont contrôlées sur site. Si 2 de ces 8 contrôles sont non satisfaisants, on est à 25 %, bien au dessus de 14 %. Les 24 chantiers non contrôlés ne peuvent plus être déposés dans ce dossier. Deux chantiers bâclés suffisent à geler le reste du lot, et si votre obligé regroupe plusieurs installateurs dans un même dossier, vos erreurs pèsent aussi sur les autres.
Ce que le contrôleur regarde sur une PAC
Parmi les critères de la grille de la 171, voici ceux qu'il faut surveiller de près. L'Etas déclaré doit correspondre aux émetteurs : seuls le plancher, le plafond ou le mur chauffant et les ventilo-convecteurs à eau relèvent de la basse température, des radiateurs imposent le seuil à 55 °C. La puissance doit rester entre 60 % et 130 % des déperditions de la note de dimensionnement. La surface chauffée déclarée ne doit pas s'écarter de plus de 10 % de la réalité quand elle est sous 90 m² en maison ou 60 m² en appartement. Il faut un régulateur de classe IV à VIII, et un matériel conforme à la facture. Depuis septembre s'ajoute le point 12.bis : modèle non agréé alors que le Coup de pouce est demandé.
Le premier critère de toutes les grilles reste le plus simple et le plus bête : le bénéficiaire atteste ne pas avoir reçu le devis, la facture ou le cadre contribution. Laissez au client une copie complète du dossier, et prévenez-le qu'il peut être appelé ou visité.
Vérifiez l'organisme
Les contrôles doivent être faits par un organisme d'inspection accrédité par le COFRAC. La lettre d'information CEE du ministère de juin 2026 donne, au 11 mai 2026, une liste de 29 situations : suspensions, retraits d'accréditation, et quelques levées de suspension. La liste à jour est tenue par le COFRAC sur tools.cofrac.fr. Si c'est vous ou votre obligé qui choisissez l'organisme, la vérification prend deux minutes, et un contrôle fait par un organisme suspendu ne sert à rien.